Robots domestiques : ce que le droit européen prévoit déjà

RGPD

En vigueur

Règlement Machines

20 janvier 2027

Règlement IA

Application progressive

Garantie légale

2 ans (neuf)

Un humanoïde domestique n'entrera pas dans un vide juridique. Plusieurs textes européens s'appliquent déjà à ses caméras, à sa sécurité et à son logiciel ; d'autres arrivent. Voici la carte, sans jargon.

Données personnelles : le RGPD

Dès lors que le robot collecte des images, des sons ou des habitudes de vie, le règlement (UE) 2016/679 s'applique au constructeur et à ses sous-traitants. Base légale, information, durée de conservation, transferts hors de l'Union : ce sont les questions à poser, détaillées dans notre guide sur la téléopération.

Sécurité des produits

Un produit vendu aux consommateurs dans l'Union doit être sûr et, selon sa nature, porter le marquage CE avec une déclaration de conformité. S'y ajoutent les règles sur les équipements radio (Wi-Fi, Bluetooth) et le règlement général sur la sécurité des produits, applicable depuis décembre 2024. Le règlement (UE) 2023/1230 sur les machines sera applicable à partir du 20 janvier 2027 et vise notamment les machines dotées de comportements autonomes ; son application à un robot domestique dépend de sa conception et de sa destination.

Intelligence artificielle

Le règlement (UE) 2024/1689 sur l'IA s'applique par étapes. Il prévoit des obligations de transparence et des exigences renforcées pour les systèmes à haut risque, dont certains composants de sécurité de produits déjà régulés. Le calendrier précis et les modalités pour les robots grand public sont à vérifier au moment de l'achat.

Les normes : ISO 13482

La norme ISO 13482 fixe des exigences de sécurité pour les robots d'assistance personnelle. Le journaliste Korben relevait en juin 2026 qu'aucun humanoïde grand public n'était encore certifié ISO 13482 pour le marché européen — ce qui pose des questions de sécurité domestique. Une norme n'est pas une obligation légale en soi, mais elle est une bonne boussole.

Votre check-list d'achat

• Marquage CE et déclaration UE de conformité fournis.
• Notice et conditions en français, interlocuteur identifié dans l'Union.
• Garantie légale de conformité de deux ans sur un produit neuf vendu en France.
• Politique de données lisible : finalité, durée, hébergement, sous-traitants.
• Assistance et pièces détachées accessibles en Europe.